Apostilles et légalisations : faire valoir un document suisse à l’étranger

Procuration pour un achat en Italie, diplôme pour un emploi à Londres, statuts pour une filiale à Dubaï : quel tampon il faut, qui l’appose et combien de temps cela prend.

Pour les pays parties à la Convention de La Haye de 1961, comme l’Italie, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, l’apostille suffit : le notaire légalise la signature ou la copie et la Chancellerie d’État appose l’apostille, en général sous un à deux jours ouvrables.

Pour les autres pays, la légalisation est nécessaire : après la Chancellerie, le document passe par la représentation consulaire de l’État de destination.

Pour les autres pays, la légalisation est nécessaire : après la Chancellerie, le document passe par la représentation consulaire de l’État de destination. Les délais s’allongent à une ou deux semaines et il est prudent de demander à l’avance quelle traduction est exigée.

L’étude suit tout le parcours : légalisation, apostille ou légalisation consulaire, traduction jurée si nécessaire, et remise du document prêt à l’emploi. Il suffit d’apporter une pièce d’identité et l’original.

Les informations sont d’ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Pour votre cas particulier, contactez-nous.